Moqueries, insultes, paroles agressives et menaçantes, provocations et intimidation par un collègue sont-elles du harcèlement moral ?

OUI : dans un arrêt du 10 mars 2015, la Cour administrative de Bordeaux a jugé que sont susceptibles de faire présumer l’existence d’agissements constitutifs d’un harcèlement moral à l’encontre d’ un professeur d’éducation physique et sportive, qui soutenait avoir été victime fréquemment et régulièrement durant les années 2004 à 2010, de la part de l’un de ses collègues, également professeur d’éducation physique et sportive, de moqueries, d’insultes, de paroles agressives et menaçantes, de provocations, d’intimidation physique et cela pendant les heures de service. A l’appui de ses allégations il produit le témoignage d’un autre collègue qui, comme lui, en 2004, a été victime du comportement conflictuel de leur collègue. Il produit également les nombreux courriers qu’il a adressés durant cette période et en 2011 tant au principal du collège qu’à l’inspecteur d’académie ou au directeur des ressources humaines du rectorat de l’académie de Bordeaux, décrivant de façon circonstanciée les faits dont il a été victime, dénonçant la violence à son égard dudit collègue et tendant à ce que l’administration fasse cesser ce comportement. Dans ces conditions, le harcèlement moral dont se plaint le professeur d’éducation physique et sportive doit être regardé comme établi.

En l’espèce, M. C…, un professeur d’éducation physique et sportive, soutient qu’il a été victime fréquemment et régulièrement durant les années 2004 à 2010, de la part de l’un de ses collègues professeur d’éducation physique et sportive au collège Colonel Le Gaucher, de moqueries, d’insultes, de paroles agressives et menaçantes, de provocations, d’intimidation physique et cela pendant les heures de service.

A l’appui de ses allégations il produit le témoignage d’un autre collègue qui, comme lui, en 2004, a été victime du comportement conflictuel de leur collègue.

 M. C… produit également les nombreux courriers qu’il a adressés durant cette période et en 2011 tant au principal du collège qu’à l’inspecteur d’académie ou au directeur des ressources humaines du rectorat de l’académie de Bordeaux, décrivant de façon circonstanciée les faits dont il a été victime, dénonçant la violence à son égard dudit collègue et tendant à ce que l’administration fasse cesser ce comportement.

Les éléments de fait ainsi produits par M. C… sont susceptibles de faire présumer l’existence d’agissements constitutifs d’un harcèlement moral à son encontre de la part de son collègue.

L’administration, quant à elle, se borne à affirmer que le requérant ne produit que ses propres écrits et des témoignages qui n’établiraient pas la réalité du harcèlement dont il s’estime victime.

Contrairement à ce que soutient l’administration, il ne ressort pas des pièces du dossier que M. C… aurait par son comportement contribué à entretenir une relation conflictuelle au sein de l’équipe des professeurs d’éducation physique du collège.

Notamment, si l’administration invoque un rapport d’inspection établi le 4 janvier 2011, ledit rapport par lequel il est demandé à M. C… «  d’entretenir désormais des relations courtoises et professionnelles avec son collègue » et de « mettre un terme définitif à cette relation conflictuelle », ne relève aucun fait qui permettrait de regarder le requérant comme étant à l’origine du conflit ni même que par son comportement il aurait contribué à entretenir le conflit.

Dans ces conditions, le harcèlement moral dont se plaint M. C… doit être regardé comme établi.

SOURCE : Cour administrative d’appel de Bordeaux, 2ème chambre (formation à 3), 10/03/2015, 13BX02461, Inédit au recueil Lebon

Pour contacter : Maître André ICARD

Cabinet d’Avocats André ICARD
Maître André ICARD
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