Un candidat à un concours écarté en raison de la partialité d’un correcteur peut-il être indemnisé ?

OUI : le manque d’impartialité d’un examinateur à l’épreuve orale d’admission à un concours constitue une rupture d’égalité entre les candidats entraînant l’illégalité de la délibération du jury et l’indemnisation du candidat illégalement recalé.

Dans un arrêt du 6 novembre 2000, le Conseil d’Etat a considéré que le manque d’impartialité d’un examinateur à l’épreuve orale d’admission au concours d’entrée à l’École normale supérieure (ENS) constituait une rupture d’égalité entre les candidats entraînant l’illégalité de la délibération du jury.

Ce comportement fautif engage la responsabilité de l’État et légitime l’indemnisation du candidat illégalement évincé.

Mais encore faut-il que le candidat malheureux démontre le manque d’impartialité de l’examinateur et prouve qu’il avait une chance sérieuse d’être reçu.

Ce ne sera malheureusement pas le cas en cas d’échecs successifs à des concours antérieurs ou postérieurs de même nature. (voir Conseil d’Etat, 4 / 1 SSR, du 25 novembre 1998, 181664, mentionné aux tables du recueil Lebon)

SOURCE : Conseil d’Etat, 6 novembre 2000, n° 189398, mentionné aux tables du Recueil Lebon (non publié sur www.legifrance.gouv.fr)

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