Commentaires sur : La durée excessive d’une procédure pénale peut-elle avoir des conséquences sur le quantum et le choix de la peine prononcée ?

Commentaires sur : La durée excessive d’une procédure pénale peut-elle avoir des conséquences sur le quantum et le choix de la peine prononcée ? https://blog.andreicard.fr/la-duree-excessive-dune-procedure-penale-peut-elle-avoir-des-consequences-sur-le-quantum-et-le-choix-de-la-peine-prononcee/ hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.9.40