Commentaires sur : La notification au titulaire du marché d’un décompte général, même irrégulier, fait-elle obstacle à l’établissement d’un décompte général et définitif tacite à l’initiative du titulaire ?

Commentaires sur : La notification au titulaire du marché d’un décompte général, même irrégulier, fait-elle obstacle à l’établissement d’un décompte général et définitif tacite à l’initiative du titulaire ? https://blog.andreicard.fr/la-notification-au-titulaire-du-marche-dun-decompte-general-meme-irregulier-fait-elle-obstacle-a-letablissement-dun-decompte-general-et-definitif-tacite-a-linitia/ hourly 1 https://wordpress.org/?v=3.9.40