L’application « Télérecours » bientôt accessible aux citoyens !

Lors de la rencontre avec la presse locale lors de sa visite au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, le vice-président du Conseil d’Etat Monsieur Jean Marc SAUVE a évoqué l’expérimentation prochaine, au tribunal administratif de Cergy-Pontoise, de  l’application « Télérecours Citoyen », qui permettra aux requérants non représentés par un avocat de saisir la juridiction d’une requête sous forme dématérialisée.

« Télérecours » est une application informatique qui permet de gérer la communication dématérialisée des requêtes, des mémoires et des actes de procédure entre les juridictions administratives (Conseil d’Etat, cours administratives d’appel et tribunaux administratifs) et les parties représentées ainsi que les grandes parties (administration de l’État, personne morale de droit public, organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public) par voie électronique.

Elle offre aux parties comme aux juridictions une accessibilité immédiate au contenu de l’ensemble des dossiers.

Depuis le 1er janvier 2017, l’utilisation de « Télérecours » est obligatoire pour les avocats et les grandes administrations, telles que l’État, les régions, les départements et les communes de plus de 3 500 habitants.

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