Maître André ICARD accompagne les particuliers, agents publics et personnes morales confrontés à des difficultés juridiques avec l’administration.

Principaux domaines d’intervention

• Droit de la fonction publique : carrière, discipline, rémunération, maladie, invalidité, retraite et cessation de fonctions.
• Droit hospitalier : situation statutaire des personnels, responsabilité et contentieux des établissements publics de santé.
• Contentieux administratif : recours pour excès de pouvoir, recours indemnitaires, référés et procédures devant les juridictions administratives.
• Droit de l’urbanisme : autorisations d’urbanisme, oppositions à déclaration préalable et contentieux des décisions administratives.
• Droit des établissements sociaux et médico-sociaux : autorisations, contrôles, injonctions et décisions de suspension ou de fermeture.

Modalités de consultation

Les consultations peuvent être organisées à distance, notamment par téléphone ou visioconférence, après examen de la nature du litige.

Chaque demande fait l’objet d’une appréciation préalable permettant de déterminer les modalités d’intervention, les pièces nécessaires et les honoraires correspondants.

Pour solliciter une consultation, contactez le cabinet en précisant la décision contestée, sa date de notification et l’objet de votre demande.

Les honoraires font l’objet d’une information préalable et, lorsque cela est requis, d’une convention d’honoraires.

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