Dans une ordonnance n° 487891 (PDF, 348 Ko) en date du 7 septembre 2023 , le juge du référé liberté du Conseil d’État saisi en application de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, considère que le port de l’abaya et du qamis au sein des établissements scolaires, qui a donné lieu à un nombre de signalements… Lire la suite
La réponse du Ministère de l’intérieur et des outre-mer question écrite n° 06677 de Monsieur le Sénateur Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée le 24/08/2023 page 508, rappelle ,que les employeurs territoriaux peuvent être amenés à recruter des agents contractuels par contrat à durée déterminée dans les cas prévus par la loi : sur des emplois… Lire la suite