La circulaire n° 2011-072 du 3 mai 2011 relative aux conditions d’accès et de sortie des salles d’examen, précise qu’ « (…) en cas de flagrant délit de fraude ou de tentative de fraude, le surveillant responsable de la salle prend toutes mesures pour faire cesser la fraude ou la tentative sans interrompre la participation à l’épreuve du ou des candidats.
Il saisit les pièces ou matériels permettant d’établir ultérieurement la réalité des faits. Il dresse un procès-verbal contresigné par les autres surveillants et par le ou les auteurs de la fraude ou de la tentative de fraude. En cas de refus de contresigner, mention en est portée au procès-verbal.
Toutefois, en cas de substitution de personne ou de troubles affectant le déroulement de l’épreuve, l’expulsion de la salle peut être prononcée par le chef de centre.
La fraude ou tentative de fraude fait l’objet d’un rapport transmis au recteur, et peut faire l’objet de poursuites par l’autorité académique. (…) ».