Vous voulez connaître l’état d’avancement de votre dossier au tribunal administratif !

Rien de plus simple et il est inutile de téléphoner car l’application Sagace  mise en ligne par l’administration permet aux avocats, et lorsqu’ ils ne sont pas représentés, aux requérants ou aux défendeurs eux-mêmes, de connaître en ligne l’état d’avancement de l’instruction de leur dossier au Tribunal administratif ou à la Cour administrative d’appel.

En se connectant au site sagace.juradm.fr et en saisissant le code confidentiel qui leur est attribué, les parties peuvent en effet consulter l’historique des mesures prises pour l’instruction et le jugement de leur affaire : enregistrement de la requête, communication des mémoires, invitation à régulariser, clôture de l’instruction, sens des conclusions du rapporteur public, avis d’audience, sens de la décision, etc.

Lorsque vous recevez du Greffier en chef du Tribunal administratif ou de la Cour administrative d’appel l’accusé de réception de votre requête (requérant), ou le bordereau de communication du mémoire en défense qui accompagne les écritures adverses (défendeur), vous devez noter soigneusement le code d’accès confidentiel qui vous est attribué et qui se compose de : Lettre (T: tribunal) suivie du code département – n° de dossier à sept chiffres – n° confidentiel à cinq chiffres.

Exemple de dossier type : ICI

2 réflexions au sujet de « Vous voulez connaître l’état d’avancement de votre dossier au tribunal administratif ! »

  1. antonuccio

    Bonjour,
    Je voudrais consulter mon dossier en cours au Tribunal Administratif de Montpellier.
    Pour m’authentifier on me demande 1. mon code secret , que j’ai, 2.mon numéro de dossier dont je dispose également ,3.l’ indicatif de la juridiction; que je ne trouve pas.
    Pourriez-vous m’ indiquer comment je peux en prendre connaissance,
    Je vous en remercie.

    Répondre
  2. laurent

    combien de temps dur l instruction en moyenne d un plein contentieux, car la parti adverse fait traîner leur mise en mémoire sur sagace .

    Répondre

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