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Commence se déroule une audience de fond devant un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel ?

Par une sonnerie actionnée par le greffier d’audience, suivi de son annonce à voix haute « le tribunal » préviendra de son entrée imminente dans la salle d’audience de la juridiction. La juridiction administrative (tribunal administratif et cour administrative d’appel ) est généralement composée d’un président, de deux conseillers assesseurs et d’un rapporteur public. Vous devez vous lever en attendant… Lire la suite