Lorsque l’on débute dans la profession d’avocat, on se demande souvent s’il est bien utile de se rendre à l’audience publique d’une juridiction administrative d’autant plus que les avis d’audience du greffier en chef indiquent pour une procédure de fond que : « La procédure étant essentiellement écrite, vous n’êtes pas tenu d’assister à l’audience. » et pour… Lire la suite
OUI : à condition que les communes fassent un effort probatoire important et discutent le champ d’application de la présomption d’urgence et s’appuient sur des conditions procédurales. L’article L.600-3-1, Code de l’urbanisme, créé par la loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 – art. 26 (V), dispose que :« Lorsqu’un recours formé contre une décision d’opposition à déclaration préalable… Lire la suite