Archives du mot-clé publique

Le Conseil d’Etat applique la « théorie du bilan - Ville nouvelle Est » aux modalités de contrôle de l’utilité publique des opérations de restauration immobilière ?

EN BREF : dans un arrêt en date du 30 octobre 2023, le Conseil d’Etat considère qu’il appartient à au juge administratif, lorsqu’est contestée devant lui l’utilité publique d’une telle opération de restauration immobilière, de vérifier que celle-ci répond à la finalité d’intérêt général tenant à la préservation du bâti traditionnel et des quartiers anciens… Lire la suite

Comment perdre rapidement ses vieux réflexes de citation des anciens articles des 4 lois statutaires et s’y retrouver facilement dans le maquis du code général de la fonction publique ?

EN BREF : si comme moi vous avez beaucoup de mal à vous y retrouver dans le nouveau code général de la fonction publique en vigueur depuis le 1er mars 2022, ayant tendance à faire systématiquement référence aux anciens articles des quatre lois statutaires que j’avais mis des dizaines d’années à retenir ( à savoir la loi… Lire la suite