« Télérecours citoyens » : une application pour les justiciables sans avocat !

Je vais pouvoir partir à la retraite tranquille et apaisé, fermer mon site Internet www.jurisconsulte.net,  car désormais les requérants (particuliers, syndicats …) pourront saisir eux-mêmes et  très facilement  le tribunal administratif par voie dématérialisée. Ainsi, plus besoin de faire de nombreuses photocopies (autant d’exemplaires que de parties au litige) et une saisine quelques minutes avant la date butoir est toujours possible sans se préoccuper des délais d’acheminement postaux. Fini aussi les déplacements nocturnes de dernière minute et l’angoisse de l’horodateur  qui ne fonctionne pas (plus), pour ceux bien sûr qui ont les moyens de posséder une connexion Internet. Terminé également les notes d’honoraires d’avocats toujours jugés trop chers quelles qu’en soit d’ailleurs le montant.

En effet, depuis maintenant quelques jours, l’ application Internet joliment dénommée « Télérecours citoyens » est accessible à titre expérimental auprès des tribunaux administratifs de Cergy-Pontoise et de Melun et de la section du contentieux du Conseil d’État.

La réussite de cette expérimentation conditionnera l’extension de Télérecours citoyens à tous les tribunaux et cours administratives d’appel à la fin 2018.

Cette application permet aux particuliers et aux personnes de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) d’accéder à leur dossier et de suivre l’état de son avancement.

Ils peuvent ainsi consulter l’ensemble des documents échangés avec la juridiction et suivre les différentes étapes du déroulement de l’instruction.

Mais les requérants pourront toujours déposer leur recours « à l’ancienne » en venant à l’accueil de la juridiction ou par voie postale.

Cependant, seule cette application est accessible 7j/7 ; elle garantit aussi la sécurité des échanges avec la juridiction.

 Tous les documents déposés sont horodatés et des accusés de dépôts et d’enregistrements sont automatiquement envoyés aux justiciables.

Certes le contentieux de droit public devient ainsi plus simple d’accès mais deviendra – il aussi aussi plus simple à comprendre ?

Pas si sûr …

Merci qui ?

Merci Edouard et Nicole.

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