Blog juridique de Maître André ICARD

Dernière mise à jour : 20 octobre 2026

Article 1 – Objet

La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs du blog juridique de Maître André ICARD des conditions dans lesquelles leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable des traitements mis en œuvre pour les besoins du blog est :

Maître André ICARD
Avocat au barreau de Paris
Adresse professionnelle : 11 Boulevard de Sébastopol – 75001 PARIS
Adresse électronique : icardavocat@gmail.com
Site Internet : https://blog.andreicard.fr/

Article 3 – Données personnelles collectées

Selon les fonctionnalités effectivement utilisées sur le blog, les données suivantes peuvent être collectées :

• Nom, prénom et coordonnées communiqués volontairement par les visiteurs ;
• Adresse électronique utilisée pour une demande de contact ou un abonnement ;
• Contenu des messages adressés au responsable du blog ;
• Données techniques de connexion, notamment l’adresse IP, les informations relatives au navigateur et les journaux de connexion ;
• Données relatives à la navigation, lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés.

Les visiteurs sont invités à ne pas transmettre de données sensibles ou de documents confidentiels par un formulaire non sécurisé.

Article 4 – Finalités et bases juridiques des traitements

Les données personnelles peuvent être traitées pour :

1. Répondre aux demandes de contact et de renseignements.
Base juridique : intérêt légitime du responsable du traitement ou mesures précontractuelles prises à la demande de la personne concernée, selon la nature de la demande.

2. Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du blog.
Base juridique : intérêt légitime à garantir la sécurité du service.

3. Mesurer la fréquentation du blog.
Base juridique : consentement lorsque les traceurs utilisés le nécessitent, ou intérêt légitime dans les seuls cas où les conditions légales d’exemption de consentement sont réunies.

4. Gérer les abonnements éventuels aux publications.
Base juridique : consentement lorsque celui-ci est requis.

Les données ne sont pas utilisées pour des finalités incompatibles avec celles qui ont justifié leur collecte.

Article 5 – Destinataires des données

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées à les traiter dans le cadre des finalités définies.

Elles peuvent également être traitées par les prestataires techniques assurant l’hébergement, la maintenance, la sécurité ou le fonctionnement du blog, dans la limite de leurs missions.

Les données ne sont pas vendues à des tiers.

Article 6 – Durées de conservation

Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.

Les durées applicables sont définies en fonction de la nature des informations, des obligations légales et des nécessités de gestion.

À titre indicatif, les données relatives aux demandes de contact sans suite contractuelle pourront être conservées pendant une durée maximale de trois ans à compter du dernier échange, sous réserve des nécessités particulières de conservation.

Les journaux techniques et les données de mesure d’audience obéissent à des durées spécifiques, définies selon les outils effectivement utilisés.

Article 7 – Cookies et mesure d’audience

Le blog peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des outils de mesure d’audience.

Les traceurs non strictement nécessaires soumis à consentement ne sont déposés ou lus qu’après l’accord préalable du visiteur.

Lorsque le consentement est requis, le visiteur doit pouvoir le refuser ou le retirer aussi facilement qu’il l’a donné.

Les informations relatives aux catégories de traceurs, à leurs fournisseurs, à leurs finalités et à leurs durées de conservation sont mises à disposition des visiteurs dans un dispositif d’information adapté.

Article 8 – Sécurité et confidentialité

Le responsable du traitement met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la divulgation, l’altération ou la destruction.

Les échanges intervenant dans le cadre d’une relation entre un avocat et son client sont également soumis aux règles applicables au secret professionnel.

Article 9 – Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 12 à 22 du RGPD, les personnes concernées disposent, selon les conditions prévues par les textes, des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit d’opposition ;
• Droit à la portabilité, lorsque celui-ci est applicable ;
• Droit de retirer leur consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs.

Ces droits peuvent être exercés auprès du responsable du traitement à l’adresse indiquée à l’article 2.

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par le RGPD, en principe dans un délai d’un mois.

Article 10 – Réclamation auprès de la CNIL

Toute personne estimant que le traitement de ses données personnelles méconnaît la réglementation applicable peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

CNIL
3, place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site Internet : https://www.cnil.fr/

Article 11 – Transferts de données hors de l’Espace économique européen

Lorsque des prestataires techniques impliquent un transfert de données personnelles vers un pays situé hors de l’Espace économique européen, ce transfert est encadré conformément aux dispositions du chapitre V du RGPD.

Les informations relatives aux éventuels transferts et aux garanties mises en œuvre peuvent être demandées au responsable du traitement.

Article 12 – Modification de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du blog.