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Un modèle de requête en référé précontractuel marché public ou DSP

A Monsieur le Président du Tribunal administratif de < …> MODELE DE REQUETE AUX FINS DE RÉFÉRÉ PRECONTRACTUEL POUR : La S.A.MACHINTRUC au capital social de 300 000 EUR représentée par son Président en exercice, Monsieur Henri DUPONT, Président directeur général, né le 18 décembre 1970 à 94800 VILLEJUIF, de nationalité française, domicilié au siège de la société 38,… Lire la suite