Archives par étiquette : démission

L’acceptation par l’administration de la démission d’un fonctionnaire souffrant de dépression sévère dans un contexte de souffrances au travail est-elle fautive ?

NON : dans un arrêt en date du 18 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que l’absence de troubles sévères de discernement de l’agent, ne sont pas de nature à établir que son état de santé ne lui permettait pas de prendre de manière libre et éclairée la décision de démissionner de ses… Continuer la lecture →

Un fonctionnaire en disponibilité qui refuse de réintégrer l’administration peut-il percevoir le chômage ?

OUI : un fonctionnaire qui démissionne après une période de disponibilité soit avant le terme soit après avoir épuisé sa période ou ses droits ou qui abandonne son poste ou qui refuse les emplois proposés par son employeur public d’origine ne peut avoir droit au versement de l’allocation chômage (ARE) que s’il justifie depuis son licenciement… Continuer la lecture →