OUI : dans son arrêt en date du 12 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Nancy a considéré que la preuve de l’imputabilité au service d’une pathologie peut résulter de l’inadaptation médicalement constatée du poste de travail de l’agent. En l’espèce, la fiche de poste indiquait notamment que des gestes répétitifs et des contraintes… Lire la suite
NON : dans un arrêt en date du 18 octobre 2024, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé que l’absence de troubles sévères de discernement de l’agent, ne sont pas de nature à établir que son état de santé ne lui permettait pas de prendre de manière libre et éclairée la décision de démissionner de ses… Lire la suite
Le temps partiel thérapeutique est une modalité d’organisation du temps de travail permettant à un fonctionnaire de continuer à exercer une activité professionnelle malgré une incapacité temporaire et partielle de travail du fait de son état de santé. Modalité particulière de travail à temps partiel, il se distingue du droit commun sur deux points :… Lire la suite