OUI : dans un arrêt en date du 13 décembre 2024, le Conseil d’Etat rappelle qu’ est susceptible d’appel un jugement ayant statué sur des conclusions tendant, d’une part, au versement d’une somme d’un euro en réparation des chacun des préjudices, moral et écologique, et, d’autre part, à ce qu’il soit enjoint à l’Etat de mettre… Lire la suite →