Un professeur de collège harcelé moralement en représailles du signalement légitime d’un collègue !  

Mme A… professeur fait valoir qu’elle a été harcelée moralement par le principal du collège d’une part, et par une partie des autres professeurs, d’autre part, à la suite du signalement à sa hiérarchie et au Procureur de la République, à la fin du mois de mars 2009, du contenu de films personnels produits par son collègue de travail, M. G…, professeur de sciences physiques chargé, d’un atelier cinéma au sein du collège depuis 2006 ;

Le principal du collège a tardé ensuite à lui régler son traitement, a refusé de la recevoir, a augmenté notablement sa charge de travail, lui a retiré les fonctions de professeur principal qu’elle exerçait depuis plusieurs années, a procédé à une évaluation négative de son travail qui avait toujours jusque-là été considéré comme excellent, et a fait voter par le conseil d’administration une motion mettant en cause ce professeur de manière offensante et humiliante.

Dans son arrêt en date du 08 décembre 2015, la Cour administrative d’appel de Marseille  a jugé parfaitement légitime la démarche de signalement de ce professeur et a considèré que les agissements en représailles du principal du collège, constituent un harcèlement moral qui a contraint l’intéressée à demander sa mutation et qui est la cause de l’altération de sa santé.

Cour administrative d’appel a condamné l’Etat à verser 21 300 euros au professeur harcelé, dont 15 000 euros au titre du préjudice moral.

SOURCE : CAA de MARSEILLE, 8ème chambre – formation à 3, 08/12/2015, 14MA02009, Inédit au recueil Lebon

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