1 – Petit rappel : comment se passe vraiment une audience devant le juge du fond d’un tribunal administratif ?
Il s’agit bien sûr de l’audience qui fait suite à un recours en annulation pour excès de pouvoir d’un acte administratif et à un recours en indemnisation dit de « plein contentieux ».
L’instruction du dossier étant écrite et clôturée automatiquement trois jours francs avant l’audience, le rôle de l’avocat à cette audience peut se limiter au prononcé de la phrase « rituelle » : « Je m’en rapporte à mes écritures » ou à « L’instruction écrite du dossier ».
2 – Est-il vraiment utile de se déplacer à l’audience d’une juridiction administrative de fond ?
Alors, est-il vraiment utile d’aller « plaider » ou plutôt, pardon, présenter des « observations orales » ou alors « s’en rapporter à ses écritures » où « s’en rapporter à l’instruction de l’affaire (ou du dossier » à l’audience d’une juridiction administrative ?
D’autant plus que le président de la juridiction apprécie peu les longues observations des avocats non férus de contentieux administratif.
L’absence de l’avocat à l’audience, bien que sa présence ne soit pas obligatoire du fait du caractère écrit de la procédure et de l’effet de la clôture, déçoit toujours le client qui y assiste, parfois (on dit familièrement qu’on plaide « corps présent »).
3 – Quels est à mon sens le seul effet formel utile d’une présence de l’avocat à l’audience d’une juridiction administrative de fond ?
Surtout, la mention « Et les observations de Maître Z, représentant Madame ou Monsieur X (éventuellement en sa présence si le client assiste à l’audience) ainsi que celle de Maître Z représentant la commune de Y », figurera sur la décision rendue, même si l’avocat présent à l’audience s’est limité à dire « je m’en rapporte à mes écritures », la mention énoncée ci-dessus apparaîtra sur le jugement ou sur l’arrêt, et à sa seule lecture, on verra que l’avocat était bien présent à l’audience et pire qu’il a présenté des observations orales (sic), même si çà n’a pas été le cas en l’espèce où il, s’est contenté de prononcer les mots magiques laissant penser par la transcription sur le jugement qu’il a présenté des observations à l’audience.
Ainsi, le client néophyte en droit administratif et absent à l’audience sera entièrement satisfait de la lourde et noble mission confiée à son conseil.
4 – Quels sont les effets indésirables d’une absence de l’avocat à l’audience d’une juridiction administrative de fond ?
Je constate, après des décennies de pratique, que beaucoup de clients qui ont perdu leur procès devant une juridiction administrative, lorsque leur avocat ne s’est pas présenté à l’audience, alors que c’est pourtant facultatif, se plaignent souvent auprès du Bâtonnier reprochant cette absence de leur conseil en lui en imputant l’ « échec ».
Alors, pourquoi ne pas éviter de perdre son précieux temps d’avocat (déplacements, temps passé, temps d’attente …) et faire faire des économies à l’Etat en ces temps difficiles en supprimant carrément l’audience devant le juge du fond d’un tribunal administratif ou d’une cour administrative d’appel ?