Je me souviens surtout de mes dossiers devant une juridiction administrative appelés à l’audience au petit matin blême, dès potron-minet. (Pour moi 09 heures) Je vous avoue que je suis plutôt de l’apprès midi. La campagne sous le brouillard semble magnifique et c’est peut-être le seul moment de bonheur dans cette journée d’avocat qui s’annonce… Lire la suite
1 – Petit rappel : comment se passe vraiment une audience devant le juge du fond d’un tribunal administratif ? Il s’agit bien sûr de l’audience qui fait suite à un recours en annulation pour excès de pouvoir d’un acte administratif et à un recours en indemnisation dit de « plein contentieux ». L’instruction du dossier étant écrite… Lire la suite
NON : dans un arrêt en date du 10juillet 2024, le Conseil d’Etat considéré que l’exercice par un fonctionnaire à titre commercial d’une activité d’animation de soirées musicales, ne relève d’aucune des catégories d’activités accessoires autorisées. M. A…, adjoint technique territorial de 2ème classe, exerçant les fonctions d’agent de maintenance des bâtiments au sein du collège… Lire la suite
EN BREF : dans un arrêt en date du 21 novembre 2024, la Cour administrative d’appel de Nancy a jugé qu’en l’absence du fonctionnaire ou de son représentant, le conseil de discipline ne peut auditionner de témoin que si l’agent a été préalablement avisé de cette audition et a renoncé de lui-même à assister à la… Lire la suite