Archives du mot-clé fonctionnaire

Un fonctionnaire en congé de maladie peut-il faire chez lui des travaux de maçonnerie ?

OUI : dans un arrêt en date du 15 mai 2008, la Cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé que la circonstance qu’un fonctionnaire se soit livré à ces travaux de maçonnerie à son domicile alors qu’en vertu du certificat médical produit à l’appui de sa demande de congé de maladie il n’était pas apte à… Lire la suite

Le temps de pause méridienne d’un fonctionnaire territorial peut-il être modulé ?

OUI : la durée quotidienne de travail ne doit pas excéder dix heures et aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents bénéficient d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. Ces dispositions n’interdisent toutefois pas qu’une durée minimale plus grande soit fixée pour la pause méridienne des… Lire la suite

Harcèlement moral : le fonctionnaire harcelé peut-il utiliser son droit de retrait ?

OUI : le droit de retrait pourrait être utilisé pour le harcèlement moral dès lors que le danger est considéré comme grave et imminent. La circulaire de la Madame la Ministre de la réforme de l’Etat, de la décentralisation et de la fonction publique n° SE12014-1 du 4 mars 2014 relative à la lutte contre le harcèlement dans la fonction… Lire la suite