Archives mensuelles : novembre 2026

A quels types de contentieux correspondent les couleurs et les libellés de la légende de procédures rapides figurant dans votre application Télérecours ?

André ICARD Avocat au Barreau de Paris Vous avez certainement remarqué dans l’application Télérecours, après la sélection du tribunal, en dessous de la liste de vos dossiers, une légende retraçant une succession de types de procédures rapides précédés d’un carré de différentes couleurs. Certaines sont très claires comme Référé Gens du voyage ÉlectionsPSESécurité intérieure jRéféré… Continuer la lecture →