NON : dans un arrêt en date du 22 novembre 2024, la Cour administrative d’appel de Versailles a jugé qu’une telle maladie, qui se traduit par la démence du sujet en conséquence des lésions cérébrales dont il est atteint et non uniquement par des troubles psychiques, constitue une maladie neurodégénérative et non une maladie mentale au… Continuer la lecture
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Un fonctionnaire doit-il informer son employeur public d’un changement d’affection intervenue au cours d’un premier congé de longue durée ?
NON : dans un jugement en date du 25 octobre 2023, le Tribunal administratif de la Guadeloupe a jugé qu’aucune loi ni règlement ne prévoit une obligation pour l’agent public d’informer son administration d’un changement d’affection au cours d’un premier congé longue durée.