Archives du mot-clé durée

Quelles sont les conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial en disponibilité de droit ?

EN BREF : les conditions de réintégration du fonctionnaire en disponibilité de droit sont liées à la durée de la disponibilité. Lorsque la période de disponibilité est inférieure à 6 mois, la réintégration du fonctionnaire se fait sur l’emploi qu’il occupait antérieurement. Le poste n’est donc pas déclaré vacant pendant la période de disponibilité. Lorsque la… Lire la suite

Quelle est la procédure d’octroi d’un congé formation à un fonctionnaire territorial ?

L’octroi de ce congé est prévu à l’article 57 6° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et à l’article 8 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007. 1 – Condition d’ancienneté pour bénéficier d’un congé formation Pour prétendre au bénéfice de ce congé, le fonctionnaire doit avoir accompli au moins trois années… Lire la suite