OUI : dans un arrêt en date du 18 décembre 2024, le Conseil d’Etat précise qu’une mesure prise à l’égard d’un agent public ayant pour effet de le priver de la totalité de sa rémunération doit, en principe, être regardée, dès lors que la durée de cette privation excède un mois, comme portant une atteinte grave… Lire la suite →