De nombreux confrères me contactent pour me signaler qu’ils ont des clients fonctionnaires atteints de pathologies qui semblent être la conséquence d’un ancien accident de service dont ils ont été victimes il y a quelques années, parfois même alors qu’ils étaient affectés dans une autre administration ou une autre collectivité.
Il est clair qu’un fonctionnaire peut demander la prise en charge d’arrêts de travail ou de soins à son employeur actuel, en invoquant qu’ils sont rendus nécessaires par de nouveaux troubles imputables à un accident de service antérieur.
L’employeur actuel pourra d’ailleurs demander le remboursement de ces arrêts de travail et de ces soins à l’employeur public auprès duquel a eu lieu l’accident de service initial.
Mais vous l’avez bien compris, cette prise en charge ne sera accordée que si les nouveaux troubles constituent une « aggravation » ou une « rechute » imputable à l’ancien accident.
Mais soyons précis au niveau de la terminologie à utiliser :
Aggravation : on dit que l’état d’un fonctionnaire s’aggrave lorsqu’il avait été déclaré guéri de son accident de service ou de sa maladie contractée en service, qu’il n’avait donc aucune séquelle fonctionnelle persistante et que sont apparus des troubles nouveaux.
Rechute : on appelle rechute une aggravation des séquelles initiales ou une apparition de troubles nouveaux chez un fonctionnaire accidenté du service ou atteint d’une maladie contractée en service, qui avait été déclaré consolidé, c’est-à-dire que persistaient des séquelles fonctionnelles qui n’évoluaient plus.
EN RESUME :
| AGGRAVATION | RECHUTE |
| Le fonctionnaire accidenté est guéri | Le fonctionnaire accidenté est consolidé |
| Guérison : un fonctionnaire accidenté du service est dit « guéri » lorsque les lésions ont totalement disparu. Il n’y a pas de conséquences physiologiques de l’accident de service. |
Consolidation : un fonctionnaire accidenté du service est dit « consolidé » lorsqu’en l’absence de guérison, les lésions sont fixées et ont pris un caractère permanent sinon définitif. Les conséquences physiologiques de l’accident de service sont stabilisées. La reconnaissance de la consolidation d’un état de santé est indépendante de celle de l’aptitude à reprendre ses fonctions antérieurement exercées. |
| Il n’a pas de séquelles fonctionnelles | Il persiste des séquelles fonctionnelles stables |
| et | |
| Il y a aggravation des séquelles initiales | |
| Mais il y a | ou |
| Apparition de troubles nouveaux | Manifestation de troubles nouveaux |
| L’état du fonctionnaire s’aggrave | Le fonctionnaire rechute |