Je poursuis et enrichis comme promis le cours de contentieux administratif rédigé à votre attention que j’ai souhaité pratico pratique avec de nombreux petit conseils malins et des modèles d’actes ainsi que des lettres.
J’espère qu’il favorisera une pratique de la matière.
Pour mémoire, je vous rappelle que :
La première partie est consacrée au recours en annulation pour excès de pouvoir, au recours indemnitaire de plein contentieux et au recours en spécifique en annulation d’un contrat public.
https://lnkd.in/enEfbD9A
La deuxième partie est consacrée aux référés administratifs
https://lnkd.in/e6zewiFj
La troisième partie traite de l’instruction du dossier
https://lnkd.in/eDhiED2a
La quatrième partie est un retour d’expérience dédiée à l’audience lorsqu’elle a lieu.
https://lnkd.in/eH8YxQff
La cinquième partie traite de la suite de l’instruction du dossier qui concernent les incidents de l’instance
https://lnkd.in/e97JTNqr
La sixième partie est une ANNEXE I qui précise les méthodes de computation des différents délais et leur application dans Télérecours
https://lnkd.in/e34CMg3H
Faites moi part de vos observations.
Bonne soirée à toutes et tous
André
fr.linkedin.com