OUI : une ordonnance de référé du tribunal administratif de Montreuil du 6 février 2025 rappelle les dispositions du 3ème alinéa de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, applicables aux référés en matière de passation de contrats et marchés publics, qui dispose que « lorsque la nature de l’affaire le justifie, le président du tribunal administratif… Lire la suite
Pour revenir à mon concept de partage du droit administratif, je vais vous parler aujourd’hui du déroulement d’une audience de référé d’urgence devant une juridiction administrative. L’article R.522-1 du code de justice administrative dispose : « La requête visant au prononcé de mesures d’urgence doit contenir l’exposé au moins sommaire des faits et moyens et justifier de l’urgence de l’affaire.… Lire la suite
C’est un petit matin froid et humide comme nous en connaissons souvent en région parisienne au mois de janvier. L’audience est à 9 heures 30 comme d’habitude, un jeudi comme d’habitude et comme d’habitude, je prends ma voiture et je me rends à l’audience bien que dans mon for intérieur je pense que l’audience ne sert… Lire la suite
Par une sonnerie actionnée par le greffier d’audience, suivi de son annonce à voix haute « le tribunal » préviendra de son entrée imminente dans la salle d’audience de la juridiction. La juridiction administrative (tribunal administratif et cour administrative d’appel ) est généralement composée d’un président, de deux conseillers assesseurs et d’un rapporteur public. Vous devez vous lever en attendant… Lire la suite
Je me souviens surtout de mes dossiers devant une juridiction administrative appelés à l’audience au petit matin blême, dès potron-minet. (Pour moi 09 heures) Je vous avoue que je suis plutôt de l’apprès midi. La campagne sous le brouillard semble magnifique et c’est peut-être le seul moment de bonheur dans cette journée d’avocat qui s’annonce… Lire la suite
1 – Petit rappel : comment se passe vraiment une audience devant le juge du fond d’un tribunal administratif ? Il s’agit bien sûr de l’audience qui fait suite à un recours en annulation pour excès de pouvoir d’un acte administratif et à un recours en indemnisation dit de « plein contentieux ». L’instruction du dossier étant écrite… Lire la suite
EN BREF : la présence du justiciable et/ou de son mandataire à l’audience reste importante car ils pourront prendre des notes pendant la lecture des conclusions du rapporteur public. Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 21 juin 2013 rappelle que les conclusions du rapporteur public permettent aux parties de percevoir les éléments décisifs du… Lire la suite
NON : dans un arrêt en date du 24 février 2006, le juge des référés du Conseil d’Etat a rappelé que, s’agissant du Conseil d’Etat, seuls parmi les auxiliaires de justice, les avocats aux conseils pouvaient prendre la parole. Si l’article R.522-7 du code de justice administrative introduit dans le code à la suite de la… Lire la suite