EN BREF : dans son avis en date du 18 février 2025, le Conseil d’État précise tout d’abord qu’il faut entendre par rechute « une modification de l’état de l’agent constatée médicalement postérieurement à la date de consolidation de la blessure ou de guérison apparente et constituant une conséquence exclusive de l’accident ou de la maladie d’origine ».… Lire la suite
NON : dans un arrêt en date du 14 octobre 2021 , la Cour administrative d’appel de Nancy a jugé que c’est à tort que l’autorité administrative a estimé que les arrêts de travail prescrits postérieurement à la date de consolidation de l’état de santé de l’intéressé fixée par l’administration employeur au 2 septembre 2016, en lien… Lire la suite
OUI : dans un arrêt en date du 3 novembre 2023, le Conseil d’Etat considère qu’un tel arrêté ne peut être regardé comme ayant placé la fonctionnaire en congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) à titre seulement provisoire, et doit être regardé comme valant reconnaissance de l’imputabilité au service de sa maladie. L’autorité territoriale… Lire la suite