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La présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de soins à l’hôpital peut-elle être écartée ?

OUI : dans un arrêt en date du 23 mars 2018, faisant évoluer la définition de l’infection nosocomiale, le Conseil d’Etat précise que la présomption d’imputabilité aux soins d’une infection survenue au cours de ceux-ci peut être éicartée si l’hôpital démontre qu’elle a une autre origine que la prise en charge du patient. Ainsi, doit être… Lire la suite