Une heureuse initiative : la mise en ligne du rôle d’audience de certaines juridictions administratives !

Le Tribunal administratif de Strasbourg (ICI) et la Cour administrative d’appel de Nancy (ICI) mettent en ligne les rôles des prochaines séances publiques et de lecture (sous réserve bien sûr de modifications éventuelles).

Personnellement, cela me donne une idée sur ma position sur le rôle, pour apprécier mon heure de passage, et sur l’identité des avocats susceptibles d’être présents ou substitués ce jour là, afin d’éventuellement leur demander de me remplacer dans le cas où je ne pourrais pas me déplacer du fait de mon emploi du temps chargé en région parisienne.

De plus, ça peut éviter d’attendre des heures le passage de son affaire, car les affaires sont de moins en moins évoquées en suivant l’ordre d’arrivée des avocats, ou en prenant en compte l’ancienneté de l’avocat ou en donnant la priorité au avocats extérieurs ou aux avocats aux conseil, mais simplement dans l’ordre naturel du rôle, et que les parties soit assistées (représentées) ou non par un avocat.

C’est ainsi, que parfois convoqué à 13 heures 30, vous passez à 17 heures après avoir entendu de longues plaidoiries d’assises et la lecture exhaustive des longues conlusions du rapporteur public obligé de répondre aux nombreux moyens de droit soulevés par les parties. Et le temps de l’avocat, c’est de plus en plus de l’argent !

(Cf : mes audiences de la semaine dernière)

Il faut espérer qu’à l’heure de la dématérialisation des procédures et de l’Internet, cette heureuse initiative soit suivie par d’autres juridictions et pourquoi pas généralisée.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

1 × trois =

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>