Je vous adresse une édition de travail enrichie de la « Charte et du guide de bonnes pratiques des écritures devant les tribunaux administratifs et les cours administratives d’appel », destinée à en faciliter l’exploitation quotidienne.

Cette version conserve la structure du guide et présente des commentaires au plus près des passages concernés.

Composés en bleu et identifiés comme « Compléments éditoriaux indépendants », ces ajouts se distinguent du texte institutionnel.

Ils ne font pas partie de la charte et n’ont pas été adoptés ou validés par ses signataires.

Un recueil complémentaire rassemble des modèles de requêtes, mémoires, lettres et incidents, ainsi que des références au CJA, au CRPA et à la jurisprudence.

Des renvois cliquables permettent de naviguer entre les commentaires, les modèles et les fiches de référence.

Les versions Word et PDF sont proposées pour permettre leur consultation et l’adaptation des compléments aux besoins de chaque dossier.

Il s’agit toutefois d’un document de travail : l’actualisation juridique au 10 octobre 2026 demeure partielle, et les vérifications restant à effectuer sont expressément recensées.

Les modèles doivent être adaptés aux faits, aux délais et aux règles propres à chaque contentieux.

Vos observations sur la pertinence des commentaires, la rédaction des modèles et les compléments souhaitables seront précieuses pour poursuivre cet enrichissement.

Fichier joint :