Archives du mot-clé conseiller

Quel est le rôle du conseiller rapporteur lorsque vous avez saisi un tribunal administratif ou une cour administrative d’appel ?

Vous connaissez certainement le rapporteur public du tribunal administratif ou de la cour administrative d’appel, ainsi que son rôle que j’ai longuement expliqué en son temps sur mon site Internet www.jurisconsulte.net, (site aujourd’hui transmis à ma consœur Anne Constance COLL) au moyen de nombreuses chroniques, mais vous connaissez peut-être moins le rôle du rapporteur de votre affaire lorsqu’elle… Lire la suite

Un conseiller municipal peut-il être élu maire alors qu’il ne s’est pas porté candidat ?

OUI : dans un arrêt en date du 18 novembre 2024, le Conseil d’Etat considère qu’en n’imposant pas la présentation de candidatures pour l’élection du maire au sein du conseil municipal, le législateur a dans l’usage de son pouvoir d’appréciation, entendu donner la plus large latitude au vote des conseillers municipaux afin de faciliter la désignation… Lire la suite