Archives du mot-clé imputabiité

La preuve de l’imputabilité au service d’une pathologie peut-elle résulter de l’inadaptation médicalement constatée du poste de travail de l’agent ?

OUI : dans son arrêt en date du 12 novembre 2024, la cour administrative d’appel de Nancy a considéré que la preuve de l’imputabilité au service d’une pathologie peut résulter de l’inadaptation médicalement constatée du poste de travail de l’agent. En l’espèce, la fiche de poste indiquait notamment que des gestes répétitifs et des contraintes… Lire la suite