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Un accident de service peut-il être reconnu par l’administration même en l’absence de preuve directe ?

OUI : dans son arrêt en date du 13 février 2018, la Cour administrative d’appel de Marseille a jugé qu’alors même qu’aucune preuve directe de l’accident survenu à l’agent n’était rapportée, le tribunal administratif a jugé à juste titre qu’il résultait du rapprochement de l’ensemble des éléments médicaux du dossier que le fonctionnaire devait être regardé… Lire la suite