OUI : dans son arrêt en date du 9 novembre 2022, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé que si la durée excessive d’une procédure (20 ans) n’entraînait pas son annulation, elle pouvait avoir des conséquences sur la valeur des preuves ainsi que sur le choix de la peine. Ainsi, dans le cadre de l’application des… Lire la suite →