OUI : dans un jugement en date du 24 juin 2025, le Tribunal administratif de Grenoble a répondu positivement dans la mesure où la réalisation d’une marche de deux heures ne présente pas d’incompatibilité avec la pathologie pour laquelle son médecin a estimé qu’il se trouvait dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

De plus, il ne ressortait pas davantage des pièces du dossier que l’intéressé aurait manœuvré pour obtenir un arrêt maladie qui lui aurait permis de participer à cet événement.

En l’espèce, il était reproché à M. B, adjoint administratif territorial, d’avoir pris part à une manifestation locale le mardi 7 février 2023 après-midi, sur l’espace public, notamment entre 14h et 16h, tenant une banderole en tête de cortège, tout en étant en situation de congé de maladie ordinaire.

Dans son jugement en date du 24 juin 2025, le Tribunal administratif de Grenoble considère que : « S’il est constant que M. B disposait de sorties libres, sans restriction horaire, la commune fait valoir que cette mention ne pouvait en aucun cas lui permettre d’exercer une activité telle que la participation à une manifestation pendant plus de deux heures sans que cette activité n’ait été autorisée par le médecin ».

Toutefois, la réalisation d’une marche de deux heures ne présente pas d’incompatibilité avec la pathologie pour laquelle son médecin a estimé qu’il se trouvait dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions.

Il ne ressort pas davantage des pièces du dossier que l’intéressé aurait manœuvré pour obtenir un arrêt maladie qui lui aurait permis de participer à cet événement.

Dans ces circonstances, les faits reprochés ne présentent aucun caractère fautif et ne caractérisent notamment pas un manquement à l’obligation de de service et de probité de l’agent, il résulte de ce qui précède, sans qu’il soit besoin de statuer sur les autres moyens, que l’arrêté n°135/2023 du 11 avril 2023 l’arrêté n° 135/2023 du 11 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Chasse-sur-Rhône lui a infligé la sanction disciplinaire de trois jours d’exclusion temporaire de fonctions, doit être annulé.

SOURCE : Tribunal administratif de Grenoble, 6ème Chambre, 24 juin 2025, 2302921