Depuis l’arrêt CE, 19 mai 1933, Benjamin, le juge administratif rappelle que la liberté constitue la règle et l’interdiction de police l’exception. Le Conseil d’État a confirmé, dans son ordonnance du 18 octobre 2023, n° 488860, qu’une manifestation ne peut être interdite qu’en dernier recours, après une appréciation concrète des risques pour l’ordre public et… Continuer la lecture
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Un fonctionnaire en congé de maladie avec sorties libres sans restriction d’horaire peut-il participer à une manifestation sur l’espace public ?
OUI : dans un jugement en date du 24 juin 2025, le Tribunal administratif de Grenoble a répondu positivement dans la mesure où la réalisation d’une marche de deux heures ne présente pas d’incompatibilité avec la pathologie pour laquelle son médecin a estimé qu’il se trouvait dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. De plus, il ne ressortait… Continuer la lecture