Oui, le Conseil constitutionnel pourrait juridiquement intervenir avant la tenue du référendum et, le cas échéant, empêcher son organisation. Mais cette possibilité n’est pas synonyme d’une censure automatique : aucune décision n’a encore expressément consacré l’interdiction d’utiliser l’article 11 pour réviser la Constitution dans le cadre d’un recours préalable au scrutin. La réponse exige de… Continuer la lecture →