Archives du mot-clé changement

Modèle de lettre de demande de changement de médecin agréé en cas de difficultés rencontrées par un fonctionnaire lors de l’expertise médicale

Vous êtes fonctionnaire ou agent contractuel et la visite chez le médecin agréé désigné par votre employeur public s’est très mal passée. Ne paniquez pas et demandez une contre-expertise au moyen du modèle de lettre ci-dessous. (À compléter et adapter suivant votre situation).   LETTRE DE DEMANDE DE CHANGEMENT DE MEDECIN EXPERT AGREE Monsieur Jules MARTIN… Lire la suite

A quelle condition le changement d’affectation ou la modification des tâches d’un fonctionnaire peuvent-ils faire l’objet d’un recours contentieux ?  

Arthur Schopenhauer disait que : « La vie oscille, comme un pendule, de droite à gauche, de la souffrance à l’ennui. » Je dirai que le changement d’affectation ou la modification des tâches d’un fonctionnaire oscille entre la mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours contentieux et la véritable décision faisant grief souvent discriminatoire. Je vous propose pour illustrer… Lire la suite