Archives du mot-clé formation

GRATUIT : cours pratico pratique de contentieux administratif en 5 volumes

Bonjour à toutes et tous,   Je poursuis et enrichis comme promis le cours de contentieux administratif rédigé à votre attention que j’ai souhaité pratico pratique avec de nombreux petit conseils malins et des modèles d’actes ainsi que des lettres. J’espère qu’il favorisera une pratique de la matière. Pour mémoire, je vous rappelle que : La… Lire la suite

Quelle est la procédure d’octroi d’un congé formation à un fonctionnaire territorial ?

L’octroi de ce congé est prévu à l’article 57 6° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et à l’article 8 du décret n°2007-1845 du 26 décembre 2007. 1 – Condition d’ancienneté pour bénéficier d’un congé formation Pour prétendre au bénéfice de ce congé, le fonctionnaire doit avoir accompli au moins trois années… Lire la suite