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La durée maximum de la disponibilité pour raisons de santé (DORS) des fonctionnaires en fin de droits à congé de maladie portée de 3 à 6 ans !

Le décret n° 2024-1222 du 27 décembre 2024 relatif aux conditions d’octroi et de renouvellement de la disponibilité pour raisons de santé des fonctionnaires civils de l’Etat, publié au JORF du 29 décembre 2024, qui entre en vigueur le 30 décembre 2024,  modifie les dispositions de l’article article 48 du décret du 14 mars 1986 relatives à la durée… Lire la suite

Quelles sont les conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial en disponibilité d’office pour raison de santé ?

EN BREF : la réintégration du fonctionnaire en disponibilité d’office pour raison de santé est subordonnée à la vérification par un médecin agréé, et éventuellement par le comité médical, de son aptitude physique aux fonctions correspondants à son grade. Si la disponibilité a duré au maximum 6 mois, l’agent est obligatoirement réaffecté sur l’emploi qu’il occupait… Lire la suite