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Quelles sont les conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial en disponibilité d’office pour raison de santé ?

EN BREF : la réintégration du fonctionnaire en disponibilité d’office pour raison de santé est subordonnée à la vérification par un médecin agréé, et éventuellement par le comité médical, de son aptitude physique aux fonctions correspondants à son grade. Si la disponibilité a duré au maximum 6 mois, l’agent est obligatoirement réaffecté sur l’emploi qu’il occupait… Lire la suite