OUI : dans un arrêt en date du 25 mai 2018, le Conseil d’Etat considère que ce principe est applicable aux agents contractuels régis par les dispositions du décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de Pôle emploi. Il résulte d’un principe général du droit, dont… Lire la suite →