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Le cocontractant peut-il saisir le juge d’un recours en reprise des relations contractuelles contre une décision de non-reconduction d’une convention ?

NON : dans un arrêt en date du 6 juin 2018, le Conseil d’Etat considère qu’eu égard à la portée d’une décision de la commune de non reconduction d’une convention d’occupation du domaine public qui n’a ni pour objet, ni pour effet de mettre unilatéralement un terme à une convention en cours, le juge du contrat… Lire la suite