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La circonstance que le décompte général d’un marché public soit devenu définitif peut-elle faire obstacle à l’appel en garantie du maître d’ouvrage contre le titulaire du marché ?

OUI : dans un arrêt en date du 27 janvier 2020, le Conseil d’Etat précise que la circonstance que le décompte général d’un marché public soit devenu définitif ne fait pas, par elle-même, obstacle à la recevabilité de conclusions d’appel en garantie du maître d’ouvrage contre le titulaire du marché, sauf s’il est établi que… Lire la suite