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L’opposition au titre exécutoire de recouvrement d’un indu de RSA est-elle recevable après le rejet tacite devenu définitif du recours gracieux contre la décision ?

OUI : c’est une double possibilité offerte en cas de contestation d’une demande de remboursement d’un indu de revenu de solidarité active qui vous est offerte au moment où le comptable public vous notifie le premier acte de poursuite en exécution de la décision du du département. Au surplus, l’opposition à titre exécutoire (contestation du bien… Lire la suite