Archives du mot-clé conditions

Quelles sont les conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial en disponibilité de droit ?

EN BREF : les conditions de réintégration du fonctionnaire en disponibilité de droit sont liées à la durée de la disponibilité. Lorsque la période de disponibilité est inférieure à 6 mois, la réintégration du fonctionnaire se fait sur l’emploi qu’il occupait antérieurement. Le poste n’est donc pas déclaré vacant pendant la période de disponibilité. Lorsque la… Lire la suite

Quelles sont les conditions de réintégration d’un fonctionnaire territorial en disponibilité discrétionnaire d’une durée inférieure à 3 ans ?

EN BREF : si la durée de la disponibilité n’a pas excédé trois années, une des trois premières vacances dans la collectivité ou l’établissement d’origine doit être proposée au fonctionnaire. Le fonctionnaire est ainsi obligatoirement réintégré à la 3ème vacance de poste. Si l’administration n’est pas tenue de réintégrer l’agent dès la 1ère vacance ou la… Lire la suite