Archives du mot-clé réponse

Un mémoire en réponse envoyé hors délai est-il recevable ?

OUI : voilà une question qui m’est tellement posée par mes clients impatients et très inquiets que j’ai décidé d’en faire une petite chronique. Malheureusement ou heureusement pour moi, il n’y a pas d’incidence en cas de dépassement du délai imparti (fixé généralement à 60 jours) pour produire des observations en réponse ou en réplique, mais… Lire la suite

La protection fonctionnelle d’un agent public diffamé par voie de presse à raison de ses fonctions peut-elle se limiter à un droit de réponse de l’administration ?

OUI : dans un arrêt en date du 24 juillet 2019, le Conseil d’Etat considère que la protection fonctionnelle due par l’administration à son agent victime de diffamations par voie de presse peut, le cas échéant parmi d’autres modalités, prendre la forme de l’exercice d’un droit de réponse adressé par l’administration au media en cause ou… Lire la suite